Quatre parties seront traitées dans cet exposé : Qu’entend-on par Archives et Chartes ? Une partie historique : des chartes royales aux archives nationales et locales ; Que trouve-t-on aux Archives ? ; Les Archives municipales de Noisy-le-Sec.
1-Définitions :
Archives : le mot est apparu en 1416 et vient du latin archivum qui signifie « ce qui est ancien ».
C’est la collection de pièces, de dossiers, de documents anciens qui peuvent concerner une personne, une famille, une entreprise, une administration, un état…Le mot désigne aussi le lieu où elles sont entreposées.
Chartes : Le mot est apparu au 11ème siècle et vient du latin charta qui signifie « papier »
Il désigne tout titre de propriété, de vente, de privilège accordé qui réglait les intérêts entre les personnes, particulièrement au Moyen-âge entre le suzerain, les seigneurs et leurs vassaux.
C’est aussi un acte constitutionnel qui règle les lois d’un état (exemple célèbre : la « Magna Carta » ou grande Charte accordée par le roi d’Angleterre Jean sans terre à la population en 1215)
Le Chartier désigne le recueil des chartes et le lieu de dépôt. Au Moyen-âge, il existe des chartiers royaux, princiers, seigneuriaux, monastiques et capitulaires (c’est l’époque du développement du monachisme, donc des abbayes avec chacune leurs règles de fonctionnement).
2-Historique : des Chartes royales aux Archives municipales.
Transportons-nous près de 840 ans en arrière dans une petite ville du Vendômois, Fréteval (entre Châteaudun et Vendôme, dans le Loir-et-Cher actuel, sur la N10). Nous sommes le 5 juillet 1184. Le roi de France à l’époque s’appelle Philippe II ; il sera appelé « Auguste » plus tard, au moment de la victoire de Bouvines en 1214. Voici son sceau royal : bien sûr, le portrait n’est pas authentique. (Le premier roi de France dont les traits soient connus est Jean II le Bon, portrait datant de 1360). Philippe II, appelons-le Philippe- Auguste pour simplifier, est en guerre contre le roi d’Angleterre Henri II Plantagenet, pour une question d’allégeance au roi de France pour ses possessions en France. Voici une carte montrant les possessions anglaises bien plus importantes que celles du roi de France, qui se limitent en gros à l’Ile-de- France actuelle et l’Orléanais. Le père de Philippe Auguste, Louis VII, avait eu la malencontreuse idée de divorcer de son épouse, la célèbre Aliénor d’Aquitaine, qui lui avait apporté en dot une grande partie des territoires de l’ouest de la France.
sceau de Philippe Auguste
Possessions du Roi de France (autour de Paris du Roi d’Angleterre (tout l’ouest).
Celle-ci se remariant aussitôt avec Henri Plantagenet qui allait devenir roi d’Angleterre, tous ces territoires, de la Normandie à la Guyenne, passaient sous la coupe anglaise pour près de trois siècles. A Fréteval, les Anglais tendent une embuscade à l’arrière-garde française, qui comprenait toute l’intendance mais aussi le trésor royal et les archives, lesquelles furent pillées et détruites. Les archives étaient alors itinérantes : elles servaient à prouver les droits du roi sur ses sujets pendant ses campagnes.
Conséquences : Cette défaite est à l’origine des Archives royales, puis nationales et du trésor des chartes, aujourd’hui à la Bibliothèque Nationale.
Philippe Auguste fait transcrire par son chartier, Guillaume de Villeleon, les doubles des originaux perdus et tous les nouveaux actes qui seraient enregistrés pour les garder en lieu sûr. En 1190, il avait fait commencer la construction de la nouvelle enceinte de Paris. Les nouveaux actes sont entreposés dans une salle du Palais de la Cité, puis dans le donjon, qui restera l’abri du trésor royal et des chartes jusqu’à Saint Louis lequel les transfèrera dans une salle de la sacristie de la Sainte Chapelle nouvellement construite. (Elles seront en partie détruites par un incendie en 1576).
Une autre date importante : c’est en août 1539 que François Ier fait promulguer l’ordonnance de Villers-Cotterêts qui en autres clauses ordonne :
-l’obligation de la tenue des registres de baptêmes par les curés dans toutes les paroisses de France : c’est en quelque sorte l’origine de l’Etat-civil pour tous
-l’exclusivité du français pour tous les documents relatifs à la vie publique en France : le français devient la langue officielle du droit et de l’administration à la place du latin.
1539 – l’ordonnance de Villers-Cotterêts
Par l’ordonnance de Saint Germain en Laye, Louis XIV impose la tenue des registres en double exemplaire.
Les Archives Nationales sont une création de la Révolution française :
-le 4 août 1789 est nommé le 1er archiviste
-la loi du 12 septembre 1790 définit ce que sont les Archives royales
– le 7 messidor An II (26 juin 1794) : création d’un réseau national d’archivistes (Archives Nationales)
– le 5 brumaire An V (26 octobre 1796): création d’un service d’archives dans chaque département (Archives Départementales)
– En 1821, le 22 février, une ordonnance de Louis XVIII crée l’Ecole Nationale des Chartes, qui forme les archivistes, les conservateurs, les bibliothécaires et les chercheurs. Depuis 2015, ses nouveaux locaux se situent 65 rue de Richelieu à Paris (2ème).
–Archives Communales : en 1846, création du 1er réseau d’archives de Noisy-le-Sec (voir article Les archives communales)
Les Archives Nationales
Créées à la Révolution française, elles ont pour but de collecter, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer tous documents d’intérêt national. Elles comprennent :
- Les archives publiques, provenant des administrations (sauf celles du ministère des Armées et des Affaires Etrangères qui ont leurs fonds propres. Par exemple ces dernières se trouvent à Nantes pour ce qui relève de la représentation de la France à l’étranger et à la Courneuve pour celles du Quai d’Orsay)
- Les fonds privés d’intérêt national
- Les minutes des notaires (pour Paris)
Elles sont réparties sur 3 sites :
- A Paris, à l’hôtel de Soubise et ses dépendances, 60 rue des Francs-Bourgeois et 11 rue des 4 fils, 4ème. Elles regroupent les archives publiques de Moyen Age et de l’Ancien régime. C’est là que se situe le CARAN : Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, donc la grande salle de lecture.
- A Pierrefitte sur Seine (93), 59 rue Guynemer. Elles regroupent toutes les archives depuis la Révolution et les Archives privées.
- A Fontainebleau : se trouvent certains fonds contemporains spécifiques comme les actes de naturalisation après 1930, les dossiers de carrière des fonctionnaires, des archives électroniques et audiovisuelles, des archives privées d’architecte ;
(toutes ces archives devraient être transférées à Pierrefitte prochainement)
Une curiosité : sur le site du Caran se trouve « l’armoire de fer », créée en 1790-1791(pour remplacer celle de Louis XVI), destinée à l’origine à abriter la planche de fabrication des assignats. C’est un coffre-fort qui est utilisé maintenant pour abriter et préserver tous les documents les plus importants de l’histoire de France, par exemple : les textes originaux des constitutions de la France, les testaments de Louis XIV, de Louis XVI, de Napoléon, le serment du Jeu de Paume, la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés…bien entendu, tous ces textes originaux ne sont pas communicables au public.
L’armoire de fer
Les clés de l’armoire de fer
Les Archives Départementales
La loi du 5 brumaire An V crée les Archives départementales.
-Le 10 juillet1964 voit la création du département de Seine-St-Denis.
-En décembre 1970, les archives sont situées dans la cité administrative provisoire de Bobigny.
-La loi du 3 janvier 1979 précise le rôle des A .D .
-Le 2 mars 1982 et le 23juillet 1983, c’est la loi de décentralisation : l’organisation et le financement des A.D. sont confiés au Conseil général. Pour le 93, cela devient effectif le 1er janvier 1986.
-le 15 décembre 1983 est inauguré le nouveau bâtiment des A.D. à Bobigny, rue du Président Salvador Allende.
Les archives départementales
3– Les rôles des Archives
a-Collecte :
– réception, évaluation, sélection des documents produits par les administrations publiques
-Acquisitions et dépôts de fonds d’origine privée
-Collections variées : bibliothèques historique et administrative, périodiques, presse, cartes et plans, photographies, cartes postales
b-Conservation :
-garantir les normes de conservation s’appliquant aux dépôts, locaux, mobilier, matériaux de conservation…
c-classement, tri, description et communication des documents:
-établissement de répertoires et catalogues
-publication, bases de données numériques
-communication des documents : encadrée par la loi du 15 juillet 2008
-valorisation du patrimoine : ateliers d’histoire, expositions, conférences…
4– Les Archives Municipales de Noisy-le-Sec
A Noisy, l’histoire des archives commence en 1846 avec la construction de la première mairie.
En 1875, une pièce sera réservée aux archives. Au fil des années le nombre de salles augmente et leur localisation varie. Il faut attendre Roger Gouhier et 1978 pour la création du premier réel service d’archives. A sa création le service est placé sous la responsabilité de la bibliothécaire. Puis le service est successivement rattaché à différentes entités : information-communication, direction générale,… En 2006 le service devient la direction des archives, de la documentation et du courrier. En 2011, le service est rattaché aux affaires culturelles. Aujourd’hui le service est dirigé par Marion Wieber et compte 4 personnes.
Les archives conservées concernent une période allant de la fin du 17ème siècle jusqu’à nos jours.
Quelques rares archives de l’Ancien Régime : deux actes d’abjuration du protestantisme faisant suite à la révocation de l’Edit de Nantes, un contrat relatif à une donation du seigneur d’Orval à sa femme, quelques fac-similés d’actes égarés ou dérobés dont les plus anciens dataient du 16ème siècle.
Le nouveau système de classement des archives consiste à affecter un numéro d’ordre numérique continu à chaque versement lors de son entrée au service des archives et à attribuer aux différents articles de ce versement un numéro de 1 à n sans bis ni ter. Ex : le premier versement porte la cote 1 W et les différents articles composant ce versement 1W1, 1W2, etc. Le deuxième versement porte la cote 2W et ainsi de suite.
Les archives municipales ont bénéficié d’un certain nombre de dons de fonds d’archives de la part de particuliers. Ces archives sont dites privées. Elles sont classées à part sous une cotation spécifique désignée par la lettre Z.
Les locaux de conservation se trouvent au sous-sol de la mairie. Ils sont accessibles par un escalier et sécurisés. Ils se composent de 4 magasins :
– un magasin principal équipé de rayonnages fixes et mobiles métalliques, d’un meuble de bibliothèque en bois, d’une armoire à plan, de deux bureaux pourvus d’un poste informatique et d’une table de tri. 1 409 mètres linéaires (ml).
– le magasin n°2, 56 ml, plein.
– le magasin n°3, surnommé « le sous-marin » 20 ml, occupé en totalité
– le magasin n°4 est d’une contenance de 124 ml.
Paule et Jean Bergé
